Politique de confidentialité

SGM GESTION s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

• permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec SGM GESTION ou l’une des entités du Groupe SGM exploitant l’un de ses centres commerciaux (ci-après les « Entités»), par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez les différents sites internet gérés par SGM GESTION, à savoir :
  • https://www.groupe-sgm.com
  • https://www.okabe.com
  • https://www.portejeune.com
  • https://www.lestanneurs.com
  • https://www.espacesaintchristophe.com
  • https://www.espacegrandrue.com
  • https://www.metzsaintjacques.com
  • https://www.galeriehoteldeville.com

(ci-après les « Sites internet »)

• informer des finalités de traitement des données collectées par SGM GESTION ;
• informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ;
• et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

1. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est SGM GESTION, société par actions simplifiée au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 17 RUE MARBEUF 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 403 966.

La société SGM GESTION a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable aux coordonnées figurant à l’article 10.

2. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse email).

Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

3. Quand SGM GESTION collecte-t-elle des données personnelles ?

Lorsque vous entrez en relation avec SGM GESTION ou les Entités, par quelque moyen que ce soit, vous pouvez être amené à communiquer certaines données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles :

Pour les clients des centres commerciaux exploités par les Entités :

• Lors de vos visites au sein de nos centres commerciaux,
• Lors de votre participation à des animations commerciales au sein de nos centres commerciaux,

Pour les prospects professionnels en discussion avec SGM GESTION pour l’acquisition d’un bail au sein d’un des centres commerciaux exploités par les Entités :

• Lorsque vous entrez en contact avec SGM GESTION ou les Entités, de quelque manière que ce soit,
• Lors de l’utilisation par SGM GESTION d’annuaires commerciaux au sein desquels vos coordonnées sont recensées,

Pour les locataires titulaires de baux commerciaux au sein des centres commerciaux exploités par les Entités :

• Lors de la formalisation des relations contractuelles avec SGM GESTION,

Pour les fournisseurs/prestataires intervenant dans les centres commerciaux exploités par les Entités :

• Lors de la formalisation des relations contractuelles avec SGM GESTION,
• Lors de l’utilisation par SGM GESTION d’annuaires publics au sein desquels vos coordonnées sont recensées,

Pour les candidats postulant pour une embauche au sein de SGM GESTION :

• Lors de la communication de votre dossier de candidature par vos soins ou par l’intermédiaire d’un cabinet de recrutement,
• Lors de votre éventuel entretien d’embauche,

Pour tous les publics :

• Lors de votre navigation sur les Sites internet via l’utilisation de cookies,
• Lors du renseignement, par vos soins, du formulaire de contact sur les Sites internet,
• Lors de toute correspondance avec SGM GESTION par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
• Lors du signalement d’un problème ou d’une demande d’assistance.

SGM GESTION collecte vos données personnelles de façon explicite et transparente grâce, soit à des mentions d’information, soit au renvoi exprès à la Politique de confidentialité.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par le SGM GESTION.

4. Quelles catégories de données personnelles SGM GESTION collecte-t-elle ?

Les données à caractère personnel que SGM GESTION est susceptible de collecter dépendent du public concerné.

Pour les clients des centres commerciaux exploités par les Entités :

• Données d’identification
• Données relatives à la vie personnelle
• Données de connexion

Pour les prospects professionnels en discussion avec SGM GESTION pour l’acquisition d’un bail au sein d’un des centres commerciaux exploités par les Entités  :

• Données d’identification
• Données relatives à la vie professionnelle

Pour les locataires titulaires de baux commerciaux au sein des centres commerciaux exploités par les Entités :

• Données d’identification
• Données relatives à la vie professionnelle
• Informations d’ordre économique et financier

Pour les fournisseurs/prestataires intervenant dans les centres commerciaux exploités par les Entités :

• Données d’identification
• Données relatives à la vie professionnelle
• Informations d’ordre économique et financier

Pour les candidats postulant pour une embauche au sein de SGM GESTION :

• Données d’identification
• Données relatives à la vie professionnelle

Pour les visiteurs des Sites internet et des réseaux sociaux exploités par SGM GESTION :

• Données d’identification
• Données de connexion

Pour connaître en détail la nature de vos données collectées par SGM GESTION, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 10.

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

5. Pour quelles finalités SGM GESTION collecte-t-elle ces données personnelles ?

Au cours de la relation que vous entretenez avec SGM GESTION, quelle que soit la nature de cette relation, SGM GESTION est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour les finalités suivantes :

Pour les clients des centres commerciaux exploités par les Entités :

• La gestion des animations commerciales des centres commerciaux,
• La gestion des dispositifs de vidéosurveillance des centres commerciaux,

Pour les prospects professionnels en discussion avec SGM GESTION pour l’acquisition d’un bail au sein d’un des centres commerciaux exploités par les Entités :

• La gestion des relations avec les prospects,

Pour les locataires titulaires de baux commerciaux au sein des centres commerciaux exploités par les Entités :

• La gestion des relations avec les locataires,
• La gestion de la facturation et du recouvrement,

Pour les fournisseurs/prestataires intervenant dans les centres commerciaux exploités par les Entités :

• La gestion des travaux au sein des centres commerciaux,
• La gestion des opérations techniques et commerciales au sein des centres commerciaux,
• La gestion des dispositifs de vidéosurveillance des centres commerciaux,
• La gestion des acquisitions immobilières et du parc immobilier du Groupe SGM,
• La gestion des relations avec la presse,

Pour les candidats postulant pour une embauche au sein de SGM GESTION :

• La gestion du recrutement,

Pour les visiteurs des Sites internet et des réseaux sociaux exploités par SGM GESTION :

• La gestion des demandes de contact via les Sites internet et les réseaux sociaux.

Les traitements de données personnelles que nous réalisons reposent sur une base légale identifiée. Ainsi, il s’agit de traitements qui :

• sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et SGM GESTION,
• sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à SGM GESTION telles que les obligations comptables ;
• sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de SGM GESTION et des Entités, l’amélioration de leurs services, la recherche de nouveaux services, la lutte contre la fraude ;
• sont fondés sur votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.

6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

SGM GESTION conserve les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à leur finalité. Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci sont archivées ou supprimées. La suppression des données personnelles peut intervenir par le biais d’une anonymisation, le cas échéant.

Les durées de conservation des données personnelles traitées par SGM GESTION dépendent notamment du public concerné, de la finalité de chaque traitement et du type de donnée collecté.

De manière générale :

• Les données personnelles des clients sont conservées pour une durée maximale d’un an à compter de la fin du jeu-concours, de l’évènement ou du contrat de service auquel le client a souhaité participer, sauf retrait de son consentement ;
• Les données personnelles des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
• Les données personnelles des locataires sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Les données personnelles des fournisseurs/prestataires sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pendant une durée de 10 ans à compter de la fin des travaux (garantie décennale)
• Les données personnelles des candidats non retenus à l’embauche sont supprimées à la fin du processus de recrutement.

Il est précisé que les durées de conservation précisées ci-dessus sont des règles générales, celles-ci pouvant varier notamment en fonction de la finalité du traitement et du type de donnée collecté. Pour connaître en détail la durée de conservation de vos données en fonction de votre situation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 10.

7. À qui SGM GESTION est-elle amenée à communiquer vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées par SGM GESTION ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles avec des tiers, dans certaines circonstances et dans le respect de la règlementation applicable, à savoir :

• Nos partenaires intervenant dans le cadre de nos missions juridiques, financières et comptables tels que les avocats, consultants, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers, notaires, banques, etc.
• Les fournisseurs de services numériques qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, tels que nos prestataires d’hébergement, d’infogérance, de signature électronique, nos fournisseurs de logiciel comptable, de logiciel de gestion commerciale, de logiciel de gestion de parc immobilier, etc.
• Les fournisseurs de services commerciaux qui enrichissent l’expérience commerciale au sein de nos centres commerciaux, lorsque vous avez donné votre consentement audit partage,
• Les administrations, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de notre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement afin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles.

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

8. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Par principe, les données personnelles traitées par SGM GESTION n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données sont hébergées sur un serveur situé au sein de l’Union Européenne.

Par exception, les données personnelles traitées par SGM GESTION peuvent parfois être communiquées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, afin de poursuivre les finalités précisées dans la présente Politique de confidentialité.

Dans une telle hypothèse, SGM GESTION prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par, soit :

– une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du règlement européen sur la protection des données,

– les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données,

– des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l’article 47 du règlement européen sur la protection des données.

Nous vous informons par ailleurs que lorsque vous décidez d’entrer en contact avec nous par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp…), les données personnelles que vous êtes amené à nous communiquer font, de fait, l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, dès lors que ces réseaux sociaux sont édités et gérés par des sociétés situées en dehors de l’Union Européenne (généralement aux Etats-Unis). Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de ces entités pour connaître les implications de l’utilisation de ces réseaux sur votre vie privée.

9. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

SGM GESTION tient à assurer la sécurité des données que vous lui transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger les données recueillies.

Si vous souhaitez connaître en détails la liste des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par SGM GESTION, vous pouvez en faire la demande par email à l’adresse figurant à l’article 10, en justifiant de votre identité.

Pour autant, la transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que SGM GESTION s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne peut pas garantir totalement la sécurité de vos données.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, sachez que SGM GESTION a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, de vous informer dans les meilleurs délais de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par SGM GESTION, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à SGM GESTION, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem quant au sort de vos données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit par email à l’adresse suivante : rgpd@sgm-gestion.com
• Soit par courrier postal à : SGM GESTION, 17 RUE MARBEUF 75008 PARIS, à l’attention du service juridique

Afin de permettre à SGM GESTION de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, et adresse postale. Les demandes d’exercice de vos droits devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

11. Cookies

Lors de vos visites sur nos Sites internet, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Lors de votre première visite sur les Sites internet, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix parmi trois options proposées :

• « Accepter tout » : si vous consentez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion,
• « Tout refuser » : si vous vous opposez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion (hors cookies « nécessaires »),
• « Personnaliser » : si vous souhaitez paramétrer les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser, en fonction de leurs finalités. Le menu déroulant présente les différents types de cookies utilisés par notre Site internet, le cas échéant.

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

12. Fichiers journaux

Tout accès aux Sites internet entraîne la transmission, par le navigateur, de données d’utilisation qui sont enregistrées dans des fichiers journaux de serveur (« logs »). Les données enregistrées contiennent les informations suivantes : date et heure de la consultation, nom du site consulté, adresse IP, referrer URL, volume de données transférées, produit et informations sur la version du navigateur utilisé.

Nous analysons ces données à des fins de maintenance et d’optimisation du serveur, et d’amélioration du Site internet et des services liés. Elles nous permettent également de débusquer les erreurs et de les corriger avant qu’elles n’impactent l’expérience utilisateur. Enfin, ces données nous permettent de prévenir les attaques par déni de service (« DDoS ») qui peuvent rendre un site inopérant pendant un court instant en le saturant de requêtes.

13. Newsletter et alertes

Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir une newsletter et des alertes personnalisées sous forme d’e-mails. Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l’actualité du Groupe SGM et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent au pied de chaque e-mail promotionnel.

14. Réseaux sociaux

Les Sites internet sont susceptibles d’utiliser des « plug-in » ou module sociaux. Il s’agit notamment de petits boutons permettant d’accéder à des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram, YouTube que vous pouvez trouver sur les Sites internet. Lorsque vous consulter la page des Sites internet contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur.

15. Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

16. Contacter SGM GESTION

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire aux coordonnées figurant à l’article 10.